Arrêté du 3 mai 1993 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 15 juin 1993.

TexteArrêté du 3 mai 1993

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006873821

Texte parentLEGITEXT000006082254

Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 mai 1993 (version du 15 juin 1993)Légifrance →

1. L'instruction technique et la circulaire du 25 août 1971 relatives aux cimenteries sont abrogées.

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