Arrêté du 4 juin 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 1993.

TexteArrêté du 4 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932129

Texte parentLEGITEXT000006082257

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 1993 (version du 16 juin 1993)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du début de la campagne 1992-1993.

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