Arrêté n°82-397 du 17 mai 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 1993.

TexteArrêté n°82-397 du 17 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932143

Texte parentLEGITEXT000006082261

Référencearticle 4 de l'arrêté n°82-397 du 17 mai 1993 (version du 17 juin 1993)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.