Décret n°93-851 du 11 juin 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

TexteDécret n°93-851 du 11 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932153

Texte parentLEGITEXT000006082264

Référencearticle 2 du décret n°93-851 du 11 juin 1993 (version du 18 juin 1993)Légifrance →

1. Est approuvée la modification ci-annexée apportée aux statuts de la Compagnie nationale du Rhône telle qu'elle a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie en date du 27 juin 1991.

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