1. Est approuvé l'avenant susvisé à la convention de concession générale du 20 décembre 1933 annexée au décret du 5 juin 1934 et passé le 13 janvier 1993 entre le ministre de l'économie et des finances, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la Compagnie nationale du Rhône, d'autre part. Cet avenant restera annexé au présent décret.
Décret n°93-851 du 11 juin 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.
TexteDécret n°93-851 du 11 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932154
Texte parentLEGITEXT000006082264
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