Loi n°93-859 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°93-859
Rattachement
A. - Mesures en faveur du logement et de soutien du bâtiment.
  1. DEUXIEME PARTIE : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. I. - Mesures concernant la fiscalité
  4. A. - Mesures en faveur du logement et de soutien du bâtiment.
IdentifiantLEGIARTI000006318785
Texte parentLEGITEXT000006082273
Référencearticle 27 de la loi n°93-859Fac-similé du JO du 23 juin 1993 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006318785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.