Loi n°93-859 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2001.

TexteLoi n°93-859
Rattachement
C. - Mesures diverses.
  1. DEUXIEME PARTIE : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. I. - Mesures concernant la fiscalité
  4. C. - Mesures diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006318834
Texte parentLEGITEXT000006082273
Référencearticle 34 de la loi n°93-859 (version du 1er juillet 2001)Légifrance →

1. I. (Dispositions abrogées).

2. II. Alinéa modificateur

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006318834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.