1. Les dépenses de Météo-France comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les frais de fonctionnement, d'investissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.
TexteDécret n° 93-861 du 18 juin 1993
RattachementTITRE III : RÉGIME FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000032693278
Texte parentLEGITEXT000006082275
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