RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006540526
Texte parentLEGITEXT000006082275
Référencearticle 22 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 (version du 23 juin 1993)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie ;
3. - le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;
4. - le décret n° 85-337 du 13 mars 1985 modifié portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie ;
5. - le décret n° 86-668 du 18 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie ;
6. - le décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française ;
7. - le décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
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