Arrêté du 27 mai 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 1993.

TexteArrêté du 27 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932193

Texte parentLEGITEXT000006082276

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 1993 (version du 23 juin 1993)Légifrance →

1. Il est institué un certificat de formation maritime hôtelière.

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