Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 1993 (version du 23 juin 1993)Légifrance →
1. La commission d'examen visée à l'article ci-dessus est composée comme suit :
2. Président : un administrateur des affaires maritimes.
3. Membres :
4. Un commissaire de la marine marchande ou un officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de commandement ;
5. Un marin titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans ;
6. Un cuisinier d'équipage.
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