Arrêté du 27 mai 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1997.

TexteArrêté du 27 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000020212359

Texte parentLEGITEXT000006082276

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 mai 1993 (version du 1er septembre 1997)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen doivent adresser à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant les documents énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.

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