1. Conformément à l'article 6 du décret du 27 mars 1993 susvisé portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les concours externe et interne peuvent être ouverts par spécialités dans la filière technique et exploitation.
Arrêté du 11 juin 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 juin 1993.
TexteArrêté du 11 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932203
Texte parentLEGITEXT000006082277
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