1. La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juin 1993.
TexteDécret n°93-863 du 18 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932217
Texte parentLEGITEXT000006082280
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