1. Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 juin 1993.
TexteDécret n°93-863 du 18 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932219
Texte parentLEGITEXT000006082280
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