Arrêté du 22 juin 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 1993.

TexteArrêté du 22 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932231
Texte parentLEGITEXT000006082282
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 1993 (version du 25 juin 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 20,518 milliards de francs répartis comme suit :

2. - 10,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1993, a été arrêté à 101,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 juin 1993 ; - 10,033 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mai 1993, a été arrêté à 105,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin 1993.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006932231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.