Arrêté du 10 juin 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 juin 1993.

TexteArrêté du 10 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932245

Texte parentLEGITEXT000006082283

Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 juin 1993 (version du 25 juin 1993)Légifrance →

1. Sont abrogés l'arrêté du 31 août 1990 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et le titre II de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.

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