Arrêté du 10 juin 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 juin 1993.

TexteArrêté du 10 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932246

Texte parentLEGITEXT000006082283

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juin 1993 (version du 25 juin 1993)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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