Arrêté du 10 juin 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 1993.

TexteArrêté du 10 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932235

Texte parentLEGITEXT000006082283

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 1993 (version du 25 juin 1993)Légifrance →

1. Le pourcentage de sang arabe figure à la suite du nom de cheval. Lorsqu'il est inférieur à 25 p. 100, ce dernier est dit anglo-arabe de complément.

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