Arrêté du 10 juin 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 juin 1993.

TexteArrêté du 10 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932240
Texte parentLEGITEXT000006082283
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 1993 (version du 25 juin 1993)Légifrance →

1. Le pourcentage de sang arabe des chevaux visés aux articles 3, 4, 5 et 6 est calculé de la façon suivante :

2. Section I : pourcentage calculé selon le pedigree remontant aux reproducteurs PS et AR initialement croisés.

3. Section II : pourcentage calculé en considérant comme nul celui du plus lointain ascendant connu dans les fichiers du SIRE autre que arabe ou anglo-arabe, sauf information complémentaire fondée sur les registres de l'administration des haras et fournie par le propriétaire au moment de l'inscription à titre initial, dans les délais fixés par l'administration des haras.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006932240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.