Arrêté du 15 juin 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 1993.

TexteArrêté du 15 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932248

Texte parentLEGITEXT000006082284

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 1993 (version du 26 juin 1993)Légifrance →

1. Le montant des bourses visées à l'article 34 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 susvisé est fixé à 10 365 francs bruts par mois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.