Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 1993 (version du 29 juin 1993)Légifrance →
1. Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur la thérapie génique, le dossier comprend, outre les renseignements mentionnés à l'article 1er A, les renseignements figurant en annexe II (1).
2. (1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 22 juillet 1993, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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