Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932284
Texte parentLEGITEXT000006082296
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase du premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par : « Le présent arrêté s’applique aux installations de stockage permanent des déchets industriels spéciaux appartenant aux familles répertoriées en ses articles 7 et 8, autorisées après le 1er janvier 1994. »
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