Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 25 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Le président est assisté de trois vice-présidents »
Décret n°93-885 du 6 juillet 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-885 du 6 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932390
Texte parentLEGITEXT000006082321
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