Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-888 du 2 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932414
Texte parentLEGITEXT000006082328
Référencearticle 1 du décret n°93-888 du 2 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 3 du décret du 24 juin 1983 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 3. - Les stages ont pour objet, par des cours et des travaux pratiques, de permettre aux futurs artisans de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise et de les informer sur les possibilités de formation continue adaptées à leur situation. »
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