1. Par dérogation aux dispositions de l'article 6 des décrets n°s 83-244, 83-245, 83-246, 83-247 et 83-248 du 18 mars 1983 modifiés susvisés, la durée du mandat des membres des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'au 12 juillet 1994.
Décret n°93-891 du 9 juillet 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 1993.
TexteDécret n°93-891 du 9 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932433
Texte parentLEGITEXT000006082333
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