1. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 7 juillet 1983 susvisé, la durée du mandat des représentants des personnels des organismes d'intervention siégeant au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'au 12 juillet 1994.
Décret n°93-891 du 9 juillet 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juillet 1993.
TexteDécret n°93-891 du 9 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932435
Texte parentLEGITEXT000006082333
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