Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932446
Texte parentLEGITEXT000006082340
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 6 de l’arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels et modifiant certaines dispositions relatives à leur recrutement susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les dispositions des articles let, 2, 3 et 5 du présent arrêté cessent d’être en vigueur à compter du 15 juillet 1994. »
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