Arrêté du 12 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1993.

TexteArrêté du 12 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932466
Texte parentLEGITEXT000006082343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1993 (version du 14 juillet 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1993 est arrêté à la somme de 23,608 milliards de francs répartis comme suit :

2. 17,022 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 96,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993 ; 1,746 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 106,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993 ; 4,840 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 108,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006932466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.