Arrêté du 12 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1993.

TexteArrêté du 12 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932467

Texte parentLEGITEXT000006082343

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1993 (version du 14 juillet 1993)Légifrance →

1. Le montant des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs 6,75 p. 100 Octobre 2003 émises au profit du fonds de soutien des rentes, réalisées au cours du mois de juin 1993, est arrêté à la somme de 4 milliards de francs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.