Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé est remplacé par le tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 20 juillet 1993, page 10204.
Décret n°93-917 du 19 juillet 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-917 du 19 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932591
Texte parentLEGITEXT000006082371
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.