Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L’article 4 bis de l’arrêté du 27 octobre 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « (64) Cette substance contient plus de 99 p. 100 de n-butoxy-propanols, dont moins de 5 p. 100 sont constitués de 2-n-butoxy propanol 1. » « (65) Cette substance contient plus de 98,5 p. 100 de n-butoxy-propoxypropanols, dont environ 4 p. 100 sont constitués de 1-(2-n-butoxypropoxy)-propanol 2 et dont une très faible proportion est constituée de 2-(2-n-butoxypropoxy) propanol 1 et de 2-(2-n-butoxy-1 méthyl-éthoxy) propanol 1. » « (66) Ces sels d’ammonium quaternaire correspondent à des solutions aqueuses contenant 50 à 52 p. 100 de chlorure de didécyldiméthyl ammonium, 26,5 à 30,5 p. 100 d’eau et 19,5 à 24,5 p. 100 d’isopropanol. » « (68) Ce polyacide contient 9 p. 100 de phosphonites, 8 p. 100 d’acide hypophosphoreux, 2 p. 100 d’acide bis-2-carboxyéthyl-phosphonique, 1 p. 100 de phosphonates, 1 p. 100 d’acide phosphoreux et 0,01 p. 100 d’acide acrylique. » « (71) Ce composant contient 0,9 p. 100 de tri-acétyl éthylène diamine et environ 0,1 p. 100 de di-acétyl éthylène diamine. » « (72) La teneur en métaux lourds de cette préparation enzymatique est inférieure à 100 milligrammes par kilogramme. »