Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932600
Texte parentLEGITEXT000006082374
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La partie III. - Divers de l’annexe I de l’arrêté du 27 octobre 1975 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes : 1. Au E. - Séquestrants, ajouter : « Polyacide phosphinato-carboxylique (68). » 2. Au H. - Agents auxiliaires, ajouter : « Tétra acétyl éthylène diamine (71) « Préparation d’enzyme protéolytique obtenue à partir de Bacillus lentus (72). »
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