Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La partie V. - Solvants de l’annexe I de l’arrêté du 27 octobre 1975 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes : « Propylène glycol n-butyl éther (64). « Dipropylène glycol n-butyl éther (65). »
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