Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - La partie D. - Séquestrants de l’annexe II de l’arrêté du 27 octobre 1975 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes : « Copolymères acryliques (43). »
Arrêté du 15 juin 1993 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932604
Texte parentLEGITEXT000006082374
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