Référencearticle ANNEXE du décret n°93-922 du 12 juillet 1993 (version du 20 juillet 1993)Légifrance →
1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
2. CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES FONCTIONS CORPS D'ACCUEIL
3. Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B.
4. Administratives.
5. Secrétaire administratif d'administration centrale.
6. Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B.
7. Directrice de crèche.
8. Infirmier de classe normale de l'Institution nationale des invalides (branche Puériculture).
Nota : Décret 99-971 du 24 novembre 1999 art. 3 : La référence au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est remplacée par la référence au ministère chargé des anciens combattants dans les textes réglementaires.
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