Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · Article

Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2002 au 24 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°93-923 du 19 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006314541

Texte parentLEGITEXT000006082377

Référencearticle 1-1 de la loi n°93-923 du 19 juillet 1993 (version du 8 août 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.