Arrêté du 4 juin 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1993.

TexteArrêté du 4 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932771

Texte parentLEGITEXT000006082410

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 1993 (version du 24 juillet 1993)Légifrance →

1. En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite) fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1993.

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