Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-959 du 27 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932834
Texte parentLEGITEXT000006082425
Référencearticle 1 du décret n°93-959 du 27 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er, du décret n° 90-107 du 30 janvier 1990 susvisé, est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide est porté à 20 000 F dans les mêmes conditions lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée égale à dix-huit mois ou pour une durée indéterminée. »
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