Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 2 du décret du 7 mai 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches ou s’engageant à se présenter à un concours de recrutement de l’enseignement supérieur ; ». II. - Il est ajouté un 5° et un 6° ainsi rédigés : « 5° Les étudiants n’ayant pas achevé leur doctorat ; en ce cas, le directeur de thèse doit attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d’un an ; « 6° Les titulaires d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches s’engageant à se présenter à un concours de recrutement de l’enseignement supérieur. »