Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1993 (version du 29 juillet 1993)Légifrance →
1. Les réseaux radioélectriques à ressources partagés, dits 3RP, sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement les fréquences assignées à une personne physique ou morale autorisée, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.
2. Ces réseaux sont des réseaux indépendants radioélectriques à usage privé ou à usage partagé.
3. Lorsque les réseaux décrits ci-dessus sont à usage partagé et ne comportent sur un site qu'une seule fréquence assignée, ils sont appelés réseaux à relais commun, ou 2RC.
4. L'établissement et l'exploitation des réseaux décrits ci-dessus sont soumis, pour leur autorisation, par le ministre chargé des télécommunications, aux conditions fixées par le présent arrêté.
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