Arrêté du 28 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1993.

TexteArrêté du 28 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932898

Texte parentLEGITEXT000006082439

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 1993 (version du 30 juillet 1993)Légifrance →

1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.