Arrêté du 28 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1993.

TexteArrêté du 28 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932901

Texte parentLEGITEXT000006082440

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 (version du 30 juillet 1993)Légifrance →

1. Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur la base d'une période trimestrielle et sont rendus disponibles par l'exploitant public au début de chaque trimestre suivant. Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.