Arrêté du 19 juillet 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932923

Texte parentLEGITEXT000006082445

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est inséré dans l’arrêté du 25 juin 1990 susvisé un article 1er-I ainsi rédigé : « Art. 1er. - I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte. »

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