Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au 2° de l’article 3 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les mots : « les membres mentionnés au e du I » sont remplacés par les mots : « les membres mentionnés au f du I ».
Décret n°93-970 du 29 juillet 1993 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-970 du 29 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932963
Texte parentLEGITEXT000006082453
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