Référencearticle ANNEXE du décret n°93-971 du 27 juillet 1993 (version du 3 août 1993)Légifrance →
1. Tableau de correspondance
2. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
3. FONCTIONS EXERCÉES
4. CORPS DES FONCTIONNAIRES
5. Agents contractuels de catégorie 4 C régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié.
6. Fonctions administratives et comptables de gestion et de contrôle et de fonctions d'encadrement de personnel administratif de catégorie C et D ou de niveau équivalent.
7. Sécrétaires administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.