Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933003

Texte parentLEGITEXT000006082463

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 3 août 1993)Légifrance →

1. La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.