Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933004

Texte parentLEGITEXT000006082463

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 3 août 1993)Légifrance →

1. La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l'entretien est portée dans l'annexe II (non reproduite) jointe au présent arrêté.

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