Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 1993.

TexteDécret n°93-976 du 29 juillet 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376653
Texte parentLEGITEXT000006082465
Référencearticle 1 du décret n°93-976 du 29 juillet 1993 (version du 5 août 1993)Légifrance →

1. Le concours sur épreuves prévu à l'article 17 du décret du 28 août 1992 susvisé pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, par dérogation à l'article 3 et pendant une période de trois ans à compter de la date de publication dudit décret, comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

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