Article en vigueur depuis le 5 août 1993.
1. A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
2. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité territoriale précitée qui organise le concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
3. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.